Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

JORF n°0269 du 19 novembre 2016
texte n° 69



Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

NOR: FDFC1630628A
ELI: Non disponible


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Eléna SUZAT est nommée, à compter du 28 novembre 2016, conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2016.


Laurence Rossignol