Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »




Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »

NOR: VJSF1632614A
Version consolidée au 24 octobre 2017


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


Les titulaires de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage. Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.


Le stage de recyclage en spéléologie vise à actualiser des connaissances professionnelles et à vérifier le maintien des compétences professionnelles des titulaires du diplôme mentionné à l'article 1er.
Le stage de recyclage d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé des quatre modules comprenant 14 heures obligatoires réparties de la façon suivante :


- module n° 1 de deux heures au minimum : « Analyser les risques et l'accidentologie en spéléologie » :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain ;
- prévenir les accidents en spéléologie ;
- module n° 2 de deux heures au minimum : « Prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :
- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- étudier la jurisprudence générale dans les sports de nature ;
- actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes ;
- module n° 3 de cinq heures au minimum : « Actualiser en situation les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;
- module n° 4 de cinq heures au minimum : « Actualiser en situation les compétences techniques et pédagogiques en spéléologie » :
- appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
- s'approprier l'évolution des techniques ;
- partager les techniques d'enseignement.


Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en spéléologie et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 2.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 3, désigne annuellement :

- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;

- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;

- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en spéléologie.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la spéléologie depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.


L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe, conformément à la liste nominative qu'il établit, et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Attestation


    Je soussignée, ......................., directeur/directrice de l'établissement ................... certifie que Madame/Monsieur ....................., né(e) le ......................., à ......................, titulaire [du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « spéléologie »] ou [du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « spéléologie »] en date du a suivi la session de recyclage « spéléologie » prévue à [l'article 10 de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »] ou [l'article 7-1 de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »].
    Cette session a été organisée du au à
    Prochain recyclage à opérer avant le 31 décembre ....


Fait le 9 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune