Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
JORF n°0268 du 18 novembre 2016
texte n° 28
Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
NOR: MENR1625911A
texte n° 28
Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
NOR: MENR1625911A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 octobre 2016,
Mme Laurence PINSON est nommée commissaire du Gouvernement auprès du BRGM, en remplacement de M. Benoît DEBOSQUE, appelé à d'autres fonctions.