Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires


JORF n°0268 du 18 novembre 2016
texte n° 20




Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

NOR: DEFH1608935D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/DEFH1608935D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/16/2016-1546/jo/texte


Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.
Objet : fixation d'indices.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2016 .
Notice : le décret met en œuvre la deuxième annuité de la transposition de la revalorisation de la catégorie C pour les militaires du rang et certains sous-officiers à compter du 1er décembre 2016 et fixe la nouvelle revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2017.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :


Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Aspirant.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

558

558

6e échelon

529

529

5e échelon

505

505

4e échelon

486

486

3e échelon

460

460

2e échelon

441

441

1er échelon

419

419

Echelle de solde n° 3

5e échelon

396

396

4e échelon

385

385

3e échelon

374

374

2e échelon

366

366

1er échelon

362

362

Echelle de solde n° 2

2e échelon

355

355

1er échelon

339

340


»


Le tableau mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

679

679

6e échelon

660

660

5e échelon

640

640

4e échelon

623

623

3e échelon

597

597

2e échelon

567

567

1er échelon

555

555

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

620

620

8e échelon

603

603

7e échelon

589

589

6e échelon

576

576

5e échelon

561

561

4e échelon

558

558

3e échelon

554

554

2e échelon

541

541

1er échelon

527

527

Adjudant
ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

576

576

8e échelon

554

554

7e échelon

547

547

6e échelon

535

535

5e échelon

524

524

4e échelon

502

502

3e échelon

491

491

2e échelon

476

476

1er échelon

467

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

397

2e échelon

388

388

1er échelon

378

378

Sergent-chef
ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

546

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

449

449

2e échelon

431

431

1er échelon

399

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

393

393

5e échelon

381

381

4e échelon

377

377

3e échelon

370

370

2e échelon

365

365

1er échelon

354

362

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

483

502

6e échelon

457

478

5e échelon

438

450

4e échelon

417

417

3e échelon

380

380

2e échelon

372

372

1er échelon

365

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

379

381

7e échelon

371

374

6e échelon

366

368

5e échelon

355

362

4e échelon

352

359

3e échelon

341

355

2e échelon

340

351

1er échelon

339

349

Echelle de solde n° 2

8e échelon

351

358

7e échelon

349

357

6e échelon

347

355

5e échelon

346

354

4e échelon

342

352

3e échelon

341

351

2e échelon

340

349

1er échelon

339

348

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.


»


Le tableau mentionné à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Caporal-chef
ou quartier-maître
de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

461

502

8e échelon

451

477

7e échelon

431

450

6e échelon

402

421

5e échelon

381

397

4e échelon

370

374

3e échelon

347

361

2e échelon

345

357

1er échelon

340

354

Echelle de solde n° 3

9e échelon

359

381

8e échelon

356

378

7e échelon

354

373

6e échelon

351

367

5e échelon

348

362

4e échelon

344

358

3e échelon

341

354

2e échelon

340

350

1er échelon

339

345

Echelle de solde n° 2

8e échelon

349

355

7e échelon

348

354

6e échelon

347

352

5e échelon

343

351

4e échelon

342

349

3e échelon

341

348

2e échelon

340

347

1er échelon

339

344

Caporal
ou quartier-maître
de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

344

354

4e échelon

342

352

3e échelon

341

348

2e échelon

340

347

1er échelon

339

342

Echelle de solde n° 2

5e échelon

343

349

4e échelon

342

348

3e échelon

341

347

2e échelon

340

343

1er échelon

339

342

Soldat
ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

339

340

1er échelon

339

340

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.


»


Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

A compter du 1er décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Caporal-chef.

Echelon exceptionnel (1)

461

502

12e échelon

451

477

11e échelon

424

436

10e échelon

399

409

9e échelon

385

393

8e échelon

377

385

7e échelon

372

379

6e échelon

366

374

5e échelon

352

361

4e échelon

343

354

3e échelon

342

352

2e échelon

341

350

1er échelon

340

344

Caporal.

6e échelon

367

373

5e échelon

357

363

4e échelon

342

356

3e échelon

341

351

2e échelon

340

347

1er échelon

339

341

Soldat.

6e échelon

364

367

5e échelon

351

354

4e échelon

342

348

3e échelon

341

347

2e échelon

340

343

1er échelon

339

340

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.


»


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert