Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0268 du 18 novembre 2016
texte n° 16




Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1631155A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSS1631155A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (23 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Traitement symptomatique :


    - des douleurs liées aux troubles fonctionnels du tube digestif ;
    - des douleurs, des troubles du transit et de l'inconfort intestinal liés aux troubles fonctionnels intestinaux.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 610 7 7

    TRIMEBUTINE BIOGARAN 200 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 898 2 7

    AMOROLFINE CRISTERS 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre de type III) avec 10 spatules (laboratoires CRISTERS)

    34009 279 899 9 5

    AMOROLFINE CRISTERS 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre de type III) avec 20 spatules (laboratoires CRISTERS)

    34009 300 073 0 3

    AMOROLFINE EG 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre de type III) avec 10 spatules (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 314 8 3

    ARIPIPRAZOLE EG 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 315 6 8

    ARIPIPRAZOLE EG 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 314 2 1

    ARIPIPRAZOLE EG 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 636 7 5

    ATENOLOL/NIFEDIPINE MYLAN 50 mg/20 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 637 1 2

    ATENOLOL/NIFEDIPINE MYLAN 50 mg/20 mg, gélules (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 431 1 0

    BRINZOLAMIDE BIOGARAN 10 mg/ml, collyre en suspension, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 579 434 1 7

    CLOPIDOGREL MYLAN PHARMA 75 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 729 5 0

    CLOPIDOGREL MYLAN PHARMA 75 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 596 3 0

    IMATINIB ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 300 596 5 4

    IMATINIB ACCORD 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 300 263 6 6

    IMATINIB EG 100 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 268 7 8

    IMATINIB EG 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 570 1 8

    IMATINIB HCS 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 300 570 6 3

    IMATINIB HCS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 300 631 7 0

    IMATINIB ZENTIVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 632 4 8

    IMATINIB ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 417 012 4 5

    LEFLUNOMIDE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 417 013 0 6

    LEFLUNOMIDE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 110 5 8

    VALGANCICLOVIR EG 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 14 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq