Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 55



Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

NOR: ETSD1627258A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2016, Mme Carole BOUSQUET-BERARD, administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est nommée commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole BOUSQUET-BERARD, les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant sont exercées par M. Abraham HAMZAWI, adjoint de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.