Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 53



Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1632526A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).