Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 46



Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1632507A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016 :
M. DÉREL (Vincent, Joël, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. LE BOURG (Vincent, Marie, Henri, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine ROLLAND et Vincent LE BOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Marie-Christine ROLLAND et M. Vincent DÉREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».