Décret du 14 novembre 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 45



Décret du 14 novembre 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1630957D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2016 :
M. Boulangé (Philippe), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), maître de conférences, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. Caille (Pierre-Olivier), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. de Miguel (François-Xavier), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Deniel (Claude), directrice d'hôpital, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
M. Fraisseix (Patrick), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Lestarquit (Hélène), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.
Mme Syndique (Nathalie), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2017.