Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 35




Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin

NOR: LHAL1630921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/LHAL1630921A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Tremplin en date du 31 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 octobre 2016,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Tremplin, dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Ain.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti