Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)

JORF n°0266 du 16 novembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)

NOR: ECFP1632909A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/ECFP1632909A/jo/texte


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 25 février 2015 portant nomination de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :

Article 1


MM. Dominique Prince et Eric Regazzo, administrateurs civils, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2


M. Yves Auffret, administrateur civil, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, Mmes Sophie Emonet-Denand, Evelyne Ranuccini et Viviane Solmont, attachées d'administration hors classe, et M. Marc Le Roux, attaché principal d'administration, et M. Guillaume Dumas, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 3


Mme Sophie Legrand, MM. Guillaume Aujaleu et Fabrice Dion, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Linda Debernardi, Hélène Galluc, Rosaria Margiotta, Marie Périat, Marielle Schott et Stéphane Tellier, et MM. Frédéric Amerigo, Philippe-Etienne Bonnet, Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Sylvain Vasseur et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration, et Mmes Sandra André, Marie-Annick Avarguez, Catherine Drane, Linda Fage, Josiane Mitaud, Pascale Valtre et Vanessa Yacazzi et MM. Didier Grosstephan et Philippe Madrange, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 4


Mmes Yanne Henry, Catherine Moreau et Valérie Saigne, administratrices civiles, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mme Isabelle Courant, et MM. Patrice Baquey et Francis Griffe, attachés d'administration hors classe, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, Mmes Anne Doucelin, Virginie Lanflisi et M. Daniel Beurai, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Françoise Albin, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.

Article 5


Mmes Isabelle Roussel et Valérie Vacher et M. Christophe Landour, administrateurs civils, Mme Isabelle Amouroux, attachée principale d'administration, et Mme Marie-Céline Gaertner, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Catherine Savey et Annie Le Roux, inspectrices des finances publiques, M. Christophe Guignard, attaché d'administration, Mme Georgette Briolat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Hoareau, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.

Article 6


L'arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2016.


I. Braun-Lemaire