Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

JORF n°0265 du 15 novembre 2016
texte n° 46




Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR: DEFH1626848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1626848A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


- l'académie de Besançon, dont le siège social est établi à Besançon (Doubs) ;
- l'académie de Dijon, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- l'académie de Paris, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
- le centre communal d'action sociale d'Angers, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
- la communauté d'agglomération dracénoise, dont le siège social est établi à Draguignan (Var) ;
- la commune d'Angers, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
- la commune de Bargemon, dont le siège social est établi à Bargemon (Var) ;
- la commune de Claviers, dont le siège social est établi à Claviers (Var) ;
- la commune d'Hyères, dont le siège social est établi à Hyères (Var) ;
- la commune de Lamballe, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- la commune de Lorgues, dont le siège social est établi à Lorgues (Var) ;
- la commune de Mouans-Sartoux, dont le siège social est établi à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
- la commune de Plaintel, dont le siège social est établi à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
- la commune de Saint-Antonin-du-Var, dont le siège social est établi à Saint-Antonin-du-Var (Var) ;
- la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
- le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
- la cour d'appel de Dijon, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- le département de la Gironde, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
- la direction territoriale Rhône Saône des Voies navigables de France, dont le siège social est établi à Lyon (Rhône) ;
- l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
- l'université Savoie Mont Blanc, dont le siège social est établi à Chambéry (Savoie).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Jean-Yves Le Drian