Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 13 novembre 2016
texte n° 48



Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1632048A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2016, Mme BAILLY (Nathalie, Marie), Mme BRETON (Estelle), épouse ROUSSEAU, M. UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe), M. GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves) et M. BUÉ (Bertrand) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & Associés Notaires à la résidence de Lyon (Rhône).