Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 80



Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1631951A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2016, Mme ROUX (Pauline, Marie, Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés à la résidence de Toulon (Var).