Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes

JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 29




Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes

NOR: LHAL1629084A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/LHAL1629084A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes en date du 12 septembre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 septembre 2016,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes, dont le siège social est situé 8, avenue Urbain-Bosio, à Nice (06300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti