Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 28




Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

NOR: AGRG1632758A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/AGRG1632758A/jo/texte


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet: fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence d'un nouveau cas dans le département de la Loire-Atlantique, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n°1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 10 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 10 novembre 2016 par l'Anses-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON ET LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS COMME ENDÉMIQUES DANS CES ZONES


    ZONES RÉGLEMENTÉES

    TYPE DE ZONE

    LISTE DES SÉROTYPES
    pour lesquelles la zone
    est réglementée

    LISTE DES SÉROTYPES
    considérés comme endémiques
    dans la zone

    Département de la Corse-du-Sud (2A)

    Zone réglementée

    1,2,4,8 et 16

    1,2,4,8 et 16

    Département de la Haute-Corse (2B)

    Zone réglementée

    1,2,4,8 et 16

    1,2,4,8 et 16

    Département de l'Ain (01)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aisne (02)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Allier (03)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hautes-Alpes (05)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Alpes-Maritimes (06)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Ardèche (07)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Ardennes (08)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Ariège (09)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aube (10)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aude (11)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aveyron (12)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Bouches du Rhône (13)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Cantal (15)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Charente (16)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Charente-Maritime (17)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Cher (18)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Corrèze (19)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Côte-d'Or (21)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Creuse (23)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Dordogne (24)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Doubs (25)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Drôme (26)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Eure-et-Loir (28)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Gard (30)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Garonne (31)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Gers (32)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Gironde (33)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Hérault (34) à l'exception de la zone portuaire de Sète

    Zone réglementée

    8

    8

    Département d'Ille-et-Vilaine (35)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Indre (36)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Indre-et-Loire (37)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Isère (38)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Jura (39)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Landes (40)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Loir-et-Cher (41)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Loire (42)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Loire (43)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Loire-Atlantique (44)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Loiret (45)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Lot (46)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Lot-et-Garonne (47)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Lozère (48)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Maine-et-Loire (49)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Marne (51)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Marne (52)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Mayenne (53)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Meurthe-et-Moselle (54)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Meuse (55)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Morbihan (56)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Moselle (57)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Nièvre (58)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Puy-de-Dôme (63)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hautes-Pyrénées (65)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Pyrénées-Occidentales (66)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Bas-Rhin (67)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Haut-Rhin (68)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Rhône (69)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Saône (70)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Saône-et-Loire (71)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Sarthe (72)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Savoie (73)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Savoie (74)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Paris (75)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Seine-et-Marne (77)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Yvelines (78)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Deux-Sèvres (79)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Tarn (81)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Tarn-et-Garonne (82)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Var (83)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Vaucluse (84)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Vendée (85)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Vienne (86)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Vienne (87)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Vosges (88)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Yonne (89)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Territoire de Belfort (90)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Essonne (91)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hauts-de-Seine (92)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Seine-Saint-Denis (93)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Val-de-Marne (94)

    Zone réglementée

    8

    8


    ZONES RÉGLEMENTÉES

    TYPE DE ZONE

    SÉROTYPE

    SÉROTYPE

    Code
    département

    Département

    Commune

    N° INSEE

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    ALLINEUC

    22001

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    ANDEL

    22002

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    AUCALEUC

    22003

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    BOBITAL

    22008

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE BODEO

    22009

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA BOUILLIE

    22012

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    BOURSEUL

    22014

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    BREHAND

    22015

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    BROONS

    22020

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    BRUSVILY

    22021

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    CALORGUEN

    22026

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE CAMBOUT

    22027

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    CAULNES

    22032

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    CAUREL

    22033

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LES CHAMPS-GERAUX

    22035

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA CHAPELLE-BLANCHE

    22036

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA CHEZE

    22039

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    COETLOGON

    22043

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    COETMIEUX

    22044

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    COLLINEE

    22046

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    CORSEUL

    22048

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    CREHEN

    22049

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    DINAN

    22050

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    DOLO

    22051

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    EREAC

    22053

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    ERQUY

    22054

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    EVRAN

    22056

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA FERRIERE

    22058

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    GAUSSON

    22060

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    GOMENE

    22062

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE GOURAY

    22066

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    GRACE-UZEL

    22068

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    GUENROC

    22069

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    GUITTE

    22071

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA HARMOYE

    22073

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    HEMONSTOIR

    22075

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    HENANBIHEN

    22076

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    HENANSAL

    22077

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    HENON

    22079

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    L'HERMITAGE-LORGE

    22080

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    HILLION

    22081

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE HINGLE

    22082

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    ILLIFAUT

    22083

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    JUGON-LES-LACS

    22084

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LAMBALLE

    22093

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANCIEUX

    22094

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANDEBIA

    22096

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA LANDEC

    22097

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANDEHEN

    22098

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANFAINS

    22099

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGAST

    22100

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGOURLA

    22102

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGROLAY-SUR-RANCE

    22103

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGUEDIAS

    22104

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGUENAN

    22105

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANGUEUX

    22106

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANRELAS

    22114

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LANVALLAY

    22118

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LAURENAN

    22122

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LEHON

    22123

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LOSCOUET-SUR-MEU

    22133

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LOUDEAC

    22136

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA MALHOURE

    22140

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MATIGNON

    22143

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MEGRIT

    22145

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MERDRIGNAC

    22147

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MERILLAC

    22148

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MERLEAC

    22149

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MESLIN

    22151

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MONCONTOUR

    22153

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MORIEUX

    22154

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA MOTTE

    22155

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    MUR-DE-BRETAGNE

    22158

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    NOYAL

    22160

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PENGUILY

    22165

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PERRET

    22167

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLAINTEL

    22171

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLANCOET

    22172

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLANGUENOUAL

    22173

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEBOULLE

    22174

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEDELIAC

    22175

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEDRAN

    22176

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    FREHEL

    22179

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLELAN-LE-PETIT

    22180

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEMET

    22183

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEMY

    22184

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLENEE-JUGON

    22185

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLENEUF-VAL-ANDRE

    22186

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLESLIN-TRIGAVOU

    22190

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLESSALA

    22191

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLESSIX-BALISSON

    22192

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLESTAN

    22193

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEUDIHEN-SUR-RANCE

    22197

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEVEN

    22200

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLEVENON

    22201

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOEUC-SUR-LIE

    22203

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOREC-SUR-ARGUENON

    22205

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOUASNE

    22208

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOUBALAY

    22209

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOUER-SUR-RANCE

    22213

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLOUGUENAST

    22219

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLUDUNO

    22237

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLUMAUDAN

    22239

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLUMAUGAT

    22240

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLUMIEUX

    22241

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLURIEN

    22242

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    PLUSSULIEN

    22244

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    POMMERET

    22246

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA PRENESSAYE

    22255

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    QUESSOY

    22258

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    QUEVERT

    22259

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE QUILLIO

    22260

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    QUINTENIC

    22261

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LE QUIOU

    22263

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    ROUILLAC

    22267

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    RUCA

    22268

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-ALBAN

    22273

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-ANDRE-DES-EAUX

    22274

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-BARNABE

    22275

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-BRANDAN

    22277

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-CARADEC

    22279

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-CARNE

    22280

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-CARREUC

    22281

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-CAST-LE-GUILDO

    22282

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-CONNEC

    22285

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-DENOUAL

    22286

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE

    22288

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GELVEN

    22290

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GILLES-DU-MENE

    22292

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

    22295

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GLEN

    22296

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GOUENO

    22297

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-GUEN

    22298

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-HELEN

    22299

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-HERVE

    22300

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JACUT-DE-LA-MER

    22302

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JACUT-DU-MENE

    22303

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE

    22305

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JUDOCE

    22306

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JULIEN

    22307

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-JUVAT

    22308

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-LAUNEUC

    22309

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-LORMEL

    22311

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MADEN

    22312

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MARTIN-DES-PRES

    22313

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MAUDAN

    22314

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MAUDEZ

    22315

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MAYEUX

    22316

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MELOIR-DES-BOIS

    22317

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-MICHEL-DE-PLELAN

    22318

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-POTAN

    22323

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-RIEUL

    22326

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-SAMSON-SUR-RANCE

    22327

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-THELO

    22330

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-TRIMOEL

    22332

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SAINT-VRAN

    22333

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    SEVIGNAC

    22337

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TADEN

    22339

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TRAMAIN

    22341

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREBEDAN

    22342

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREBRY

    22345

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREDANIEL

    22346

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREDIAS

    22348

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREFUMEL

    22352

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREGON

    22357

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREGUEUX

    22360

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TRELIVAN

    22364

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREMEREUC

    22368

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREMEUR

    22369

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREMOREL

    22371

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREVE

    22376

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    TREVRON

    22380

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    UZEL

    22384

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    LA VICOMTE-SUR-RANCE

    22385

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    VILDE-GUINGALAN

    22388

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    YFFINIAC

    22389

    Zone réglementée

    8

    8

    22

    CÔTE-D'ARMOR

    YVIGNAC-LA-TOUR

    22391

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    ANGEY

    50009

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    ARGOUGES

    50018

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    AUCEY-LA-PLAINE

    50019

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    AVRANCHES

    50025

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BACILLY

    50027

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BARENTON

    50029

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA BAZOGE

    50037

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BEAUFICEL

    50040

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BEAUVOIR

    50042

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BELLEFONTAINE

    50043

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BION

    50056

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    JULLOUVILLE

    50066

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BRAFFAIS

    50071

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BRECEY

    50074

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BROUAINS

    50088

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    BUAIS

    50090

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CARNET

    50100

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CAROLLES

    50102

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CEAUX

    50108

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA CHAISE-BAUDOUIN

    50112

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LES CHAMBRES

    50114

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHAMPCERVON

    50115

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHAMPCEY

    50116

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHAMPEAUX

    50117

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA CHAPELLE-UREE

    50124

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHASSEGUEY

    50125

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHAVOY

    50126

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHERENCE-LE-ROUSSEL

    50131

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LES CHERIS

    50132

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CHEVREVILLE

    50133

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    COULOUVRAY-BOISBENATRE

    50144

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    COURTILS

    50146

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LES CRESNAYS

    50152

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA CROIX-AVRANCHIN

    50154

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CROLLON

    50155

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    CUVES

    50158

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    DRAGEY-RONTHON

    50167

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    DUCEY

    50168

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    FERRIERES

    50179

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    FONTENAY

    50189

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE FRESNE-PORET

    50193

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    GENETS

    50199

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    GER

    50200

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA GODEFROY

    50205

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA GOHANNIERE

    50206

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE GRAND-CELLAND

    50217

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    HAMELIN

    50229

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    HEUSSE

    50245

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    HUISNES-SUR-MER

    50253

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    HUSSON

    50254

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    ISIGNY-LE-BUAT

    50256

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    JUILLEY

    50259

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    JUVIGNY-LE-TERTRE

    50260

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LAPENTY

    50263

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LINGEARD

    50271

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LES LOGES-MARCHIS

    50274

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LES LOGES-SUR-BRECEY

    50275

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LOLIF

    50276

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA LUCERNE-D'OUTREMER

    50281

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE LUOT

    50282

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MACEY

    50284

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MARCEY-LES-GREVES

    50288

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MARCILLY

    50290

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MARTIGNY

    50293

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNIL-ADELEE

    50300

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNIL-GILBERT

    50312

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNILLARD

    50315

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNIL-OZENNE

    50317

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNIL-RAINFRAY

    50318

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MESNIL-TOVE

    50323

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MILLY

    50329

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MONTANEL

    50337

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MONTJOIE-SAINT-MARTIN

    50347

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE MONT-SAINT-MICHEL

    50353

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MONTVIRON

    50355

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MORTAIN

    50359

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA MOUCHE

    50361

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    MOULINES

    50362

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE NEUFBOURG

    50371

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    NOTRE-DAME-DE-LIVOYE

    50379

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    NOTRE-DAME-DU-TOUCHET

    50381

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PARIGNY

    50391

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PERRIERS-EN-BEAUFICEL

    50397

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE PETIT-CELLAND

    50399

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PLOMB

    50406

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    POILLEY

    50407

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PONTAUBAULT

    50408

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PONTORSON

    50410

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PONTS

    50411

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    PRECEY

    50413

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    REFFUVEILLE

    50428

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA ROCHELLE-NORMANDE

    50434

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    ROMAGNY

    50436

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SACEY

    50443

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

    50448

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-BARTHELEMY

    50450

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-BRICE

    50451

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-BRICE-DE-LANDELLES

    50452

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

    50456

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-CYR-DU-BAILLEUL

    50462

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE

    50472

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY

    50474

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

    50484

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-JAMES

    50487

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE

    50489

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-JEAN-DU-CORAIL

    50494

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS

    50495

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-JEAN-LE-THOMAS

    50496

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-LAURENT-DE-CUVES

    50499

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE

    50500

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-LOUP

    50505

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINTE-MARIE-DU-BOIS

    50508

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES

    50515

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

    50516

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT

    50518

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE

    50525

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-NICOLAS-DES-BOIS

    50529

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-OVIN

    50531

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-PAIR-SUR-MER

    50532

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINTE-PIENCE

    50535

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-PIERRE-LANGERS

    50540

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-POIS

    50542

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME

    50543

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-SENIER-DE-BEUVRON

    50553

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES

    50554

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS

    50557

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SARTILLY

    50565

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SAVIGNY-LE-VIEUX

    50570

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SERVON

    50574

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SOURDEVAL

    50582

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    SUBLIGNY

    50584

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    TANIS

    50589

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE TANU

    50590

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE TEILLEUL

    50591

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    TIREPIED

    50597

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LA TRINITE

    50607

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VAINS

    50612

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    LE VAL-SAINT-PERE

    50616

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VENGEONS

    50625

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VERGONCEY

    50627

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VERNIX

    50628

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VESSEY

    50630

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VILLECHIEN

    50638

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VILLIERS-LE-PRE

    50640

    Zone réglementée

    8

    8

    50

    MANCHE

    VIREY

    50644

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ABLEIGES

    95002

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AINCOURT

    95008

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ANDILLY

    95014

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARGENTEUIL

    95018

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARNOUVILLE

    95019

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARRONVILLE

    95023

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARTHIES

    95024

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ASNIERES-SUR-OISE

    95026

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ATTAINVILLE

    95028

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AUVERS-SUR-OISE

    95039

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AVERNES

    95040

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BAILLET-EN-FRANCE

    95042

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BANTHELU

    95046

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEAUCHAMP

    95051

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEAUMONT-SUR-OISE

    95052

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE BELLAY-EN-VEXIN

    95054

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BELLEFONTAINE

    95055

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BELLOY-EN-FRANCE

    95056

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BERNES-SUR-OISE

    95058

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BERVILLE

    95059

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BESSANCOURT

    95060

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BETHEMONT-LA-FORET

    95061

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEZONS

    95063

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOISEMONT

    95074

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOISSY-L'AILLERIE

    95078

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BONNEUIL-EN-FRANCE

    95088

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOUFFEMONT

    95091

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOUQUEVAL

    95094

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BREANCON

    95102

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BRIGNANCOURT

    95110

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BRUYERES-SUR-OISE

    95116

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BUTRY-SUR-OISE

    95120

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CERGY

    95127

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAMPAGNE-SUR-OISE

    95134

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHARS

    95142

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHATENAY-EN-FRANCE

    95144

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAUMONTEL

    95149

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAUVRY

    95151

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

    95154

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CLERY-EN-VEXIN

    95166

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COMMENY

    95169

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CONDECOURT

    95170

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CORMEILLES-EN-PARISIS

    95176

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CORMEILLES-EN-VEXIN

    95177

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COURCELLES-SUR-VIOSNE

    95181

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COURDIMANCHE

    95183

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    DEUIL-LA-BARRE

    95197

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    DOMONT

    95199

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EAUBONNE

    95203

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ECOUEN

    95205

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ENGHIEN-LES-BAINS

    95210

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ENNERY

    95211

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPIAIS-LES-LOUVRES

    95212

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPIAIS-RHUS

    95213

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPINAY-CHAMPLATREUX

    95214

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ERAGNY

    95218

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ERMONT

    95219

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EZANVILLE

    95229

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FONTENAY-EN-PARISIS

    95241

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FOSSES

    95250

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FRANCONVILLE

    95252

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREMAINVILLE

    95253

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREMECOURT

    95254

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREPILLON

    95256

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LA FRETTE-SUR-SEINE

    95257

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FROUVILLE

    95258

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GADANCOURT

    95259

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GARGES-LES-GONESSE

    95268

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GENAINVILLE

    95270

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GENICOURT

    95271

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GONESSE

    95277

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GOUSSAINVILLE

    95280

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GOUZANGREZ

    95282

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GRISY-LES-PLATRES

    95287

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GROSLAY

    95288

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GUIRY-EN-VEXIN

    95295

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HARAVILLIERS

    95298

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE HEAULME

    95303

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HEDOUVILLE

    95304

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HERBLAY

    95306

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HEROUVILLE

    95308

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    L'ISLE-ADAM

    95313

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    JAGNY-SOUS-BOIS

    95316

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    JOUY-LE-MOUTIER

    95323

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LABBEVILLE

    95328

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LASSY

    95331

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LIVILLIERS

    95341

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LONGUESSE

    95348

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LOUVRES

    95351

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LUZARCHES

    95352

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAFFLIERS

    95353

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAREIL-EN-FRANCE

    95365

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARGENCY

    95369

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARINES

    95370

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARLY-LA-VILLE

    95371

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAUDETOUR-EN-VEXIN

    95379

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MENOUVILLE

    95387

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MENUCOURT

    95388

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MERIEL

    95392

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MERY-SUR-OISE

    95394

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE MESNIL-AUBRY

    95395

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOISSELLES

    95409

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTGEROULT

    95422

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTIGNY-LES-CORMEILLES

    95424

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTLIGNON

    95426

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTMAGNY

    95427

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTMORENCY

    95428

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTSOULT

    95430

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOURS

    95436

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOUSSY

    95438

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NERVILLE-LA-FORET

    95445

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NESLES-LA-VALLEE

    95446

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NEUILLY-EN-VEXIN

    95447

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NEUVILLE-SUR-OISE

    95450

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NOINTEL

    95452

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NOISY-SUR-OISE

    95456

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    OSNY

    95476

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PARMAIN

    95480

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PERCHAY

    95483

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PERSAN

    95487

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PIERRELAYE

    95488

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PISCOP

    95489

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-BOUCHARD

    95491

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-GASSOT

    95492

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-LUZARCHES

    95493

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PONTOISE

    95500

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PRESLES

    95504

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PUISEUX-EN-FRANCE

    95509

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PUISEUX-PONTOISE

    95510

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ROISSY-EN-FRANCE

    95527

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    RONQUEROLLES

    95529

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAGY

    95535

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-BRICE-SOUS-FORET

    95539

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-CYR-EN-ARTHIES

    95543

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-GRATIEN

    95555

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-LEU-LA-FORET

    95563

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

    95566

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-OUEN-L'AUMONE

    95572

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-PRIX

    95574

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-WITZ

    95580

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SANNOIS

    95582

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SANTEUIL

    95584

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SARCELLES

    95585

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SERAINCOURT

    95592

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SEUGY

    95594

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SOISY-SOUS-MONTMORENCY

    95598

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SURVILLIERS

    95604

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    TAVERNY

    95607

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    THEMERICOURT

    95610

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    THEUVILLE

    95611

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE THILLAY

    95612

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    US

    95625

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VALLANGOUJARD

    95627

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VALMONDOIS

    95628

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VAUDHERLAND

    95633

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VAUREAL

    95637

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VEMARS

    95641

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VETHEUIL

    95651

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIARMES

    95652

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIENNE-EN-ARTHIES

    95656

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIGNY

    95658

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLAINES-SOUS-BOIS

    95660

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLERON

    95675

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLERS-EN-ARTHIES

    95676

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-ADAM

    95678

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-LE-BEL

    95680

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-LE-SEC

    95682

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    WY-DIT-JOLI-VILLAGE

    95690

    Zone réglementée

    8

    8


Fait le 10 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont