Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°0262 du 10 novembre 2016
texte n° 24




Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

NOR: AGRT1618129D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AGRT1618129D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1513/jo/texte


Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.
Objet : circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
Notice : le décret modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Références : les dispositions du code forestier modifiées par le présent décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-5, L. 321-15 et D. 321-42 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 3/2016 en date du 25 février 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 27 juillet 2016,
Décrète :


Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.


Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    RÉGIONS DE COMPÉTENCE

    RÉGION DU SIÈGE DU CRPF

    DÉPARTEMENTS

    Hauts-de-France

    Hauts-de-France

    Nord

    Pas-de-Calais

    Aisne

    Oise

    Somme

    Normandie

    Normandie

    Eure

    Seine-Maritime

    Calvados

    Manche

    Orne

    Grand Est

    Grand Est

    Ardennes

    Aube

    Marne

    Haute-Marne

    Meurthe-et-Moselle

    Meuse

    Moselle

    Vosges

    Bas-Rhin

    Haut-Rhin

    Bretagne et Pays de la Loire

    Pays de la Loire

    Côtes-d'Armor

    Finistère

    Ille-et-Vilaine

    Morbihan

    Loire-Atlantique

    Maine-et-Loire

    Mayenne

    Sarthe

    Vendée

    Ile-de-France et Centre-Val de Loire

    Centre-Val de Loire

    Seine-et-Marne

    Yvelines

    Essonne

    Hauts-de-Seine

    Seine-Saint-Denis

    Val-de-Marne

    Val-d'Oise

    Cher

    Eure-et-Loir

    Indre

    Indre-et-Loire

    Loir-et-Cher

    Loiret

    Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or

    Nièvre

    Saône-et-Loire

    Yonne

    Doubs

    Jura

    Haute-Saône

    Territoire de Belfort

    Nouvelle-Aquitaine

    Nouvelle-Aquitaine

    Charente

    Charente-Maritime

    Deux-Sèvres

    Vienne

    Corrèze

    Creuse

    Haute-Vienne

    Dordogne

    Gironde

    Landes

    Lot-et-Garonne

    Pyrénées-Atlantiques

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    Cantal

    Haute-Loire

    Puy-de-Dôme

    Ain

    Ardèche

    Drôme

    Isère

    Loire

    Rhône

    Savoie

    Haute-Savoie

    Occitanie

    Occitanie

    Ariège

    Aveyron

    Haute-Garonne

    Gers

    Lot

    Hautes-Pyrénées

    Tarn

    Tarn-et-Garonne

    Aude

    Gard

    Hérault

    Lozère

    Pyrénées-Orientales

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    Hautes-Alpes

    Alpes-Maritimes

    Bouches-du-Rhône

    Var

    Vaucluse

    Corse

    Corse

    Haute-Corse

    Corse-du-Sud


Fait le 8 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll