Commissions et organes de contrôle

JORF n°0261 du 9 novembre 2016
texte n° 65



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1602836X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


1. Composition
Annule et remplace l'insertion publiée au Journal officiel « Lois et Décrets » n° 0260 du 8 novembre 2016
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Pascale Got.
Défense : M. Michel Zumkeller.
Développement durable : M. Alain Calmette.
Lois : M. Michel Folliot.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Calmette.
Développement durable : Mme Pascale Got.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Défense : M. Philippe Folliot.
Lois : M. Michel Zumkeller.


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.
Finances : M. Philippe Vigier.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou.
Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires sociales : M. Philippe Vigier.


2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies


La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).


Mercredi 9 novembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (rapport).
A 16 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de brigade aérienne Jean-Marie Clament, directeur des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense, et du Colonel Jean-Claude Millet, attaché de défense français en Afghanistan ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture)
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- solidarité ;
- handicap et dépendance.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur le thème : « Comprendre les inondations de juin 2016 en Ile-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue des commissions élargies de 16 h 15 et 21 heures :
- examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Commission des lois :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 16 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- à huis clos, échange de vues sur les travaux de la commission.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.


Jeudi 10 novembre 2016


Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) (suite) :
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité et citoyenneté (n° 4141) (nouvelle lecture) (suite).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Monsieur Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public université de Bordeaux.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Monsieur Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du Président, et de M. Bernard Boet, Directeur Général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des Etats indépendants (CEI), Suez.
A 14 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président d'Alstom, chargé des affaires publiques.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 novembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France et avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France (2017-2021).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la délégation française du Comité Economique et Social Européen ;
- négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22 (rapport d'information).


Mercredi 16 novembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème de la vigne et du climat.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique, à Cancun, du 4 au 17 décembre 2016 (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (nomination rapporteur) ;
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (rapport) ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Edouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (rapport) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (rapport) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (rapport) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs) (rapport) ;
- création d'une mission d'information évaluant les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.


Jeudi 17 novembre 2016


Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.


Mardi 22 novembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2015.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, Championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959).
Commission des finances :
A 16 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.


Mercredi 23 novembre 2016


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.


Jeudi 24 novembre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 29 novembre 2016


Commission du développement durable :
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.


Mercredi 30 novembre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?


Jeudi 1er décembre 2016


Commission des finances :
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne.


Mercredi 7 décembre 2016


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.


Jeudi 8 décembre 2016


Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Pascal Demarthe, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Ménard, M. Rudy Salles.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Valérie Corre, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Sonia Lagarde, Mme Annick Lepetit, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Christophe Premat, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Pascal Demarthe, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Ménard, M. Rudy Salles.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Valérie Corre, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Sonia Lagarde, Mme Annick Lepetit, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Christophe Premat, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 10 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Gilda Hobert, Mme Colette Langlade, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Frédéric Reiss, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 11 heures :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Gilda Hobert, Mme Colette Langlade, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Michel Pouzol, M. Rudy Salles, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Frédéric Reiss, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 12 h 45 :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Michel Françaix, Mme Gilda Hobert, Mme Colette Langlade, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, M. Michel Pouzol, M. Rudy Salles, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Frédéric Reiss, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, M. Philippe Armand Martin, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic.
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 18 heures :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, Mme Elisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Boinali Said.
Excusés. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 12 h 45 :
Présents. - Mme Chantal Guittet, M. Patrice Martin-Lalande.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues.
Commission des affaires sociales :
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 23 heures :
Présents. - Mme Sylviane Bulteau, M. Rémi Delatte, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - Mme Dominique Orliac, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 18 heures :
Présents. - M. François André, M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra
Assistaient également à la réunion. - M. Sergio Coronado, M. Thierry Mariani.
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 21 h 45 :
Présents. - M. François André, M. Claude Goasguen, M. Dominique Lefebvre, M. Pascal Terrasse.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 10 h 45 :
Présents. - M. François André, M. Jean-Marie Beffara, M. Gilles Carrez, M. Jean-Pierre Gorges, M. Pierre-Alain Muet.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 12 h 45 :
Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Gilles Carrez, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Goua.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 12 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Jean-Yves Caullet, M. Eric Ciotti, M. Sébastien Denaja, M. Olivier Dussopt, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, Mme Delphine Batho, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Dominique Potier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du lundi 7 novembre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Pascal Demarthe, M. Razzy Hammadi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Audrey Linkenheld, M. Michel Piron, M. Jean-Marie Tétart, M. Pascal Thévenot, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Yves Fromion, Mme Lucette Lousteau, M. Patrick Weiten.