Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2016
texte n° 47



Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1632303A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2016 :
M. NICOLAS (Thibaud, William) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric NICOLAS et Isabelle POUPON-NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric NICOLAS et Isabelle POUPON-NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».