Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)




Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

NOR: MENE1620447A
Version consolidée au 05 décembre 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 à D. 338-47 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique,
Arrêtent :


L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies