Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0258 du 5 novembre 2016
texte n° 63



Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1630058D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 octobre 2016 :
Sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil : Mme Laure BECCUAU, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise : M. Eric CORBAUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes : M. Eric MAUREL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Renaud GAUDEUL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne : Mme Virginie GIRARD, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy.