Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0258 du 5 novembre 2016
texte n° 27




Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

NOR: JUSF1631298A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/JUSF1631298A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en date du 17 octobre 2016 ;
Sur proposition de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :


A compter du 1er janvier 2017, le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.


L'arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


    DÉNOMINATION

    CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

    CENTRE EST
    (siège à Lyon)

    Auvergne-Rhône-Alpes

    GRAND CENTRE
    (siège à Dijon)

    Centre Val de Loire
    Bourgogne-Franche-Comté

    GRAND EST
    (siège à Nancy)

    Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)

    GRAND NORD
    (siège à Lille)

    Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

    GRAND OUEST
    (siège à Rennes)

    Bretagne
    Pays de la Loire
    Normandie (Haute et Basse Normandie)

    ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER
    (siège à Paris)

    Ile-de-France
    Outre-mer

    SUD
    (siège à Toulouse)

    Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

    SUD EST
    (siège à Marseille)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Corse

    SUD OUEST
    (siège à Bordeaux)

    Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin
    Poitou-Charentes)


Fait le 25 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan