Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0258 du 5 novembre 2016
texte n° 20




Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1632145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AFSP1632145A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant la situation d'urgence liée au passage du cyclone Matthew en Haïti le 4 octobre 2016 ;
Considérant la demande d'appui transmise par l'Organisation Mondiale de la Santé portant sur une demande d'aide sanitaire auprès de structures de soins locales,
Arrête :

Article 1


Afin d'assurer le renforcement de l'offre de soins locale de l'Hôpital Immaculée Conception des Cayes (HIC) et de l'Hôpital Saint Antoine de Jérémie (HSA) situés en Haïti, huit réservistes sanitaires sont mobilisés à compter du 20 octobre 2016 pour une durée de dix jours renouvelable. Cette équipe comprend :


- un chirurgien (chirurgie générale) ;
- un anesthésiste ;
- deux médecins urgentistes ;
- trois infirmiers urgentistes ;
- un logisticien.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2016


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet