Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 3 novembre 2016
texte n° 112



Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630996A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, M. ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT - Brigitte LE GOFF, Notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).