Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 3 novembre 2016
texte n° 105



Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630983A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme ROUVIER (Julia, Marie, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).