Décret du 28 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0254 du 30 octobre 2016
texte n° 59



Décret du 28 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1630057D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 octobre 2016 et du 19 octobre 2016, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente : Mme Brigitte BOURDON.
Mme Brigitte BOURDON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge : Mme Karine HOUEL.
Mme Karine HOUEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry : M. Fabian BACHEM.
M. Fabian BACHEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Gaëlle MENEZ.
Mme Gaëlle MENEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Noël GIACOMONI.
M. Jean-Noël GIACOMONI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Président de chambre : M. Christian FAUQUE, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge de l'application des peines : Mme Anne-Sophie DELEU.
Mme Anne-Sophie DELEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Anita ANTON.
Mme Anita ANTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle ALLAIN.
Mme Emmanuelle ALLAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Olivier MINGUELLA, officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire.


Tribunal de grande instance de Grasse


Substitut du procureur de la République : M. Yoan HIBON.
M. Yoan HIBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nice


Substitute du procureur de la République : Mme Anne MERCIER-DAGAIN.
Mme Anne MERCIER-DAGAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge des enfants : Mme Rachel LALOST.
Mme Rachel LALOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-procureure de la République : Mme Marie-Caroline TAVERNE.
Mme Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier ALLAM.
M. Xavier ALLAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Benjamin ALLA, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge d'instruction : Mme Laurence GLEMOT.
Mme Laurence GLEMOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Substitut du procureur de la République : M. Dominique FENOGLI.
M. Dominique FENOGLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier : Mme Claudine MONNERET.
Mme Claudine MONNERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Florent CROUHY, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge : Mme Laurence FABRE.
Mme Laurence FABRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes


Substitute du procureur de la République : Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI.
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Bruno NUT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent ROULAUD, substitut du procureur général près ladite cour.


COUR D'APPEL DE RIOM


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Eric CAMOUS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-procureure de la République : Mme Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire.


COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitute du procureur de la République : Mme Séverine BEUCHET.
Mme Séverine BEUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Conseiller : M. Eric FOURNIE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


ADMINISTRATION CENTRALE


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Charlotte HEMMERDINGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Eve RAPILLY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.