Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 102



Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630642A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2016, Mme LACHÈZE (Cécile, Marie, Dominique), épouse GADIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines).