Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 94



Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630287A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2016, M. MENARD (Jean-Luc, Henri, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.