Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 91



Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630280A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2016, M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brassac (Tarn), en remplacement de M. MARQUES (Christian, Henri, Maurice), atteint par la limite d'âge.