Arrêté du 19 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 90



Arrêté du 19 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1630228A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 19 octobre 2016, M. Saby (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.