Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 78
Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
NOR: AGRS1625395A
texte n° 78
Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
NOR: AGRS1625395A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2016, M. Pierre BAZILE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.