Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 57



Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)

NOR: DEVR1626382A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.