Arrêté du 14 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 28




Arrêté du 14 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1622452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/14/INTB1622452A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 14 juillet 2016, la commune nouvelle d'Annecy est créée en lieu et place des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Annecy 1, d'Annecy 2, d'Annecy-le-Vieux et de Seynod, arrondissement d'Annecy).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 126 000 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Annecy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.