Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 75



Décret du 25 octobre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1629256D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, Mme Markarian (Ghislaine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er novembre 2016.