Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 28




Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche

NOR: INTB1623404A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/INTB1623404A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 8 août 2016, la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche est créée en lieu et place des communes de Sérigny, de Saint-Ouen-de-la-Cour, d'Origny-le-Butin, d'Eperrais, de La Perrière et du Gué-de-la-Chaîne (canton de Ceton, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 709 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.