Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 67



Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1630052A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2016, Mme CALLE (Virginie, Lina, Germaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).