Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de l'association Jeunesse

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 47




Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de l'association Jeunesse

NOR: LHAL1629081A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/LHAL1629081A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R.3 65-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Jeunesse en date du 12 mars 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 29 juin 2016,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Jeunesse, dont le siège social est situé 4, rue Bobierre-de-Vallière, à Bourg-la-Reine (92340), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti