Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 33




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

NOR: INTB1622683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622683A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure, en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Thénouville est créée en lieu et place des communes de Bosc-Renoult-en-Roumois et de Theillement à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 857 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Thénouville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.