Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 30




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs

NOR: INTB1622679A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622679A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle des Trois Lacs est créée en lieu et place des communes de Bernières-sur-Seine, de Tosny et de Venables à compter du 1er janvier 2017 (canton de Gaillon, arrondissement des Andelys).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 821 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Trois Lacs est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.