Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 27




Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages

NOR: INTB1622652A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/INTB1622652A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages est créée en lieu et place des communes de Saint-Amand et de Placy-Montaigu à compter du 1er janvier 2017 (canton de Condé-Sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 649 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.