Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Canisy

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 25




Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Canisy

NOR: INTB1622648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/INTB1622648A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 22 juillet 2016, la commune nouvelle de Canisy est créée en lieu et place des communes de Canisy et de Saint-Ebremond-de-Bonfossé à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Lô 2, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 860 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Canisy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.