Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 13




Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1627931A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/AFSS1627931A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (39 inscriptions)


    1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Prévention des événements athérothrombotiques :


    - chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
    - chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
    - syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
    - infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 495 001 8 5

    CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)


    2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - le traitement de l'anémie par carence martiale ;
    - le traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 464 2 4

    TIMOFEROL 50 mg (sulfate ferreux), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires ELERTE)

    34009 279 466 5 3

    TIMOFEROL 50 mg (sulfate ferreux), comprimés enrobés (B/90 (laboratoires ELERTE)


    3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 495 001 6 1

    AZARGA 10 mg/ml + 5 mg/ml (brinzolamide, timolol), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 009 9 9

    BIPRETERAX 10 mg/2,5 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 010 0 2

    BIPRETERAX 10 mg/2,5 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 495 001 8 5

    CLOPIDOGREL MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 009 5 1

    COMBIGAN 2 mg/ml + 5 mg/ml (brimonidine, timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

    34009 490 009 6 8

    COMBIGAN 2 mg/ml + 5 mg/ml (brimonidine, timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 008 0 7

    COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 011 1 8

    COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 011 2 5

    COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 009 3 7

    FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 009 1 3

    GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion en seringue préremplie, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

    34009 495 001 4 7

    KEPPRA 1000 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BB FARMA)

    34009 300 202 5 8

    METOJECT 10 mg/0,20 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,20 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 202 9 6

    METOJECT 12,5 mg/0,25 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,25 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 203 2 6

    METOJECT 15 mg/0,30 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,30 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 203 6 4

    METOJECT 17,5 mg/0,35 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,35 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 203 9 5

    METOJECT 20 mg/0,40 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,40 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 204 3 2

    METOJECT 22,5 mg/0,45 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,45 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 204 6 3

    METOJECT 25 mg/0,50 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 204 9 4

    METOJECT 27,5 mg/0,55 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,55 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 205 2 4

    METOJECT 30 mg/0,60 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,60 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 300 201 9 7

    METOJECT 7,5 mg/0,15 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,15 ml en stylo prérempli avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)

    34009 490 009 0 6

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 008 8 3

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 490 008 9 0

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 008 7 6

    PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 300 140 3 5

    RESITUNE 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 300 140 6 6

    RESITUNE 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants en flacon (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 300 139 5 3

    RESITUNE 75 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 300 139 8 4

    RESITUNE 75 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants en flacon (B/90) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)

    34009 490 008 4 5

    SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BB FARMA)

    34009 495 001 5 4

    SILODYX 4 mg (silodosine), gélules (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 300 110 3 4

    SPINAFOL 400 microgrammes (acide folique), comprimés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 498 523 4 5

    TADENAN 50 mg, capsules molles (B/180) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 490 008 5 2

    TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 008 6 9

    TAHOR 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 279 464 2 4

    TIMOFEROL 50 mg (sulfate ferreux), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires ELERTE)

    34009 279 466 5 3

    TIMOFEROL 50 mg (sulfate ferreux), comprimés enrobés (B/90 (laboratoires ELERTE)

    34009 490 011 7 0

    XEROQUEL LP 300 mg (quétiapine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


Fait le 21 octobre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq