Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

JORF n°0249 du 25 octobre 2016
texte n° 46



Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

NOR: DEVR1626381A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.