Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

JORF n°0249 du 25 octobre 2016
texte n° 44



Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

NOR: DEVR1626379A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 octobre 2016, M. Jean-Charles BURLE est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Patrice GOBIN.