Décision n° 2016-C-72 du 20 octobre 2016 portant agrément d'une entreprise d'assurance

JORF n°0248 du 23 octobre 2016
texte n° 41



Décision n° 2016-C-72 du 20 octobre 2016 portant agrément d'une entreprise d'assurance

NOR: ACPP1626360S
ELI: Non disponible


Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 20 octobre 2016 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Alan (SIREN : 818 353 070), dont le siège social est situé à Paris (75005), 30, rue des Boulangers, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accidents ;
2 - Maladie.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2016.


Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas