Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 62



Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1629744A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, M. FOREST (Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, SELARL à la résidence de Lyon (Rhône).