Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oingt

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 29




Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oingt

NOR: INTB1627295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/22/INTB1627295A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Rhône, en date du 22 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Oingt est créée en lieu et place des communes d'Oingt, du Bois-d'Oingt et de Saint-Laurent-d'Oingt à compter du 1er janvier 2017 (canton du Bois-d'Oingt, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 921 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Oingt est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.