Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JORF n°0246 du 21 octobre 2016
texte n° 60



Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

NOR: LHAL1626052A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 12 octobre 2016, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :


En qualité de représentant du ministre chargé du logement


M. Jérôme SAINT-CAST, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Didier POURCHEZ.