Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0245 du 20 octobre 2016
texte n° 80



Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1629949A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre 2016 :
M. DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise DEVIS, Ollivier DERAMECOURT et Laurence OLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais).
Le retrait de Mme DUPRET (Françoise, Marie, Madeleine), épouse DEVIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise DEVIS, Ollivier DERAMECOURT et Laurence OLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du décès de M. DERAMECOURT (Ollivier, Paul, Marie), de la nomination de M. DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien) et du retrait de Mme DUPRET (Françoise, Marie, Madeleine), épouse DEVIS, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise DEVIS, Ollivier DERAMECOURT et Laurence OLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».