Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2016
texte n° 59



Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1628954A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2016, Mme DEMARETZ (Marielle, Francine, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes).